Glossaire

Dans le monde des restructurations, beaucoup de termes anglais sont employés (*distressed*, *new money*, *cram down*…). Le glossaire les traduit et les explique.

L'origine du mot « banqueroute » : en italien médiéval, le banc (comptoir) du marchand failli était brisé (*banca rotta*).

Une crise financière célèbre (système de Law, 1720) : l'effondrement d'un système de papier-monnaie, à l'origine d'une méfiance durable en France.

Un personnage de Balzac (Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, 1837) : un commerçant honnête ruiné, devenu le symbole littéraire de la faillite.

L'ancien nom de l'accord entre un débiteur et ses créanciers pour étaler ou réduire les dettes. Le droit moderne parle de « plan ».

Un terme ancien pour l'insolvabilité d'un non-commerçant (un particulier qui ne peut plus payer). Le mot est aujourd'hui désuet.

L'usage consistant à accorder au féminin les noms de fonctions (la mandataire, la juge…).

Un ancien terme désignant la liquidation du patrimoine d'un débiteur, remplacé aujourd'hui par la liquidation judiciaire.

Une règle de répartition proportionnelle : chaque créancier de même rang reçoit une part proportionnelle à sa créance sur les fonds disponibles.

Un ancien nom du redressement judiciaire (avant 1985), lorsque l'entreprise pouvait être sauvée plutôt que liquidée.

L'ancien nom du mandataire chargé, autrefois, de gérer la faillite. Aujourd'hui remplacé par l'administrateur et le mandataire judiciaire.

L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble, doté de la personnalité juridique et créancier des charges impayées.