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La ==**personne qui travaille pour l'entreprise sous contrat de travail**==. En procédure, ses droits (salaires, licenciement) bénéficient de protections fortes.

Un licenciement ==**justifié par les difficultés de l'entreprise**== (et non par le salarié). En procédure, ses créances sont garanties par l'AGS.

Le contrat entre l'entreprise et un salarié. En procédure, il ==**continue**== en principe, et les salaires impayés sont garantis par l'AGS.

Un ==**ensemble de mesures pour limiter les licenciements**== et accompagner les salariés, obligatoire dans les grandes entreprises en cas de licenciements collectifs.

Le ==**nombre de salariés**== de l'entreprise, calculé selon des règles précises ; il déclenche des obligations et des seuils.

La ==**somme due au salarié licencié**== ; en procédure, elle est garantie par l'AGS dans certaines limites.

Avant tout licenciement économique, l'employeur doit chercher à ==**reclasser le salarié**== sur un autre poste disponible.

L'==**instance représentative des salariés**==. Il est informé et consulté sur la procédure et les licenciements éventuels.

Les ==**représentants des salariés**== (aujourd'hui le CSE) informés et consultés lors de la procédure et des licenciements.

Un ensemble d'==**entreprises juridiquement distinctes mais formant une même réalité économique et sociale**==, traitées comme une seule pour le droit du travail.

Un dispositif d'==**accompagnement des salariés licenciés pour motif économique**==, avec un revenu et un suivi renforcés. Il vise les entreprises de moins de 1 000 salariés, et toutes celles en redressement ou en liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille.

En cas de licenciements, le ==**comité social et économique (CSE)**== doit être informé et consulté avant les décisions.

==**Transmettre l'entreprise à un repreneur**== pour ==**sauver l'activité et l'emploi**== : l'offre, le **jugement qui arrête le plan**, le sort des contrats et des sûretés.

Procédure collective

Le plan ==**après cessation des paiements**== : même mécanique que la sauvegarde **par renvoi**, avec des ==**pouvoirs renforcés**== sur le capital et les dirigeants.

Le professionnel qui ==**surveille, assiste ou remplace**== le dirigeant selon la mission fixée par le **tribunal**, et qui tient l'==**option décisive**== sur les **contrats en cours**.

Licencier pendant une procédure collective : les ==**fenêtres propres à chaque phase**==, l'==**autorisation du juge-commissaire**== en période d'observation, et l'enjeu **AGS** des délais.

Le ==**magistrat de la procédure**== au quotidien : veiller à sa **rapidité** et à la protection des intérêts en présence, ==**autoriser, trancher**==, par ordonnances susceptibles de recours.

Ce que la procédure change pour les **salariés** : salaires ==**garantis par l'AGS**== via les relevés du mandataire, ==**superprivilège**==, et représentation dans la procédure.

Quand la liquidation est prononcée : le ==**liquidateur prend les commandes**== du patrimoine, réalise les actifs, licencie, vérifie et répartit, le dirigeant est ==**dessaisi**==.

Liquidation judiciaire : de l'ouverture à la clôture, qui fait quoi (liquidateur, juge-commissaire), la vente des actifs, le sort des salariés, les délais réels et ce qui arrive après pour le dirigeant.

Appel d'un jugement d'ouverture, de liquidation ou de plan : qui a qualité pour agir (L661-1), quelles décisions se contestent, dans quels délais très courts, et pourquoi l'appel ne suspend presque rien.

Cass. ass. plén.

Lorsque l'administrateur procède au licenciement d'un salarié d'une entreprise en redressement judiciaire, en application de l'ordonnance du juge-commissaire autorisant des licenciements économiques présentant un caractère urgent, inévitable et indispensable, la lettre de licenciement que l'administrateur est tenu d'adresser au salarié doit comporter le visa de cette ordonnance ; à défaut, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse.