Banqueroute de Law

Définition Débutant

Une crise financière célèbre (système de Law, 1720) : l'effondrement d'un système de papier-monnaie, à l'origine d'une méfiance durable en France.

À quoi ça sert

La faillite du « système » de John Law, en 1720, est l'archétype français de la crise financière : l'effondrement d'une bulle spéculative et monétaire, resté dans la mémoire collective bien au-delà du cercle des juristes. Son intérêt ici est de vocabulaire autant que d'histoire : la « banqueroute » dont il s'agit est un événement économique, pas la banqueroute-délit du droit contemporain (Art. L654-2 Article L654-2 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sont coupables de banqueroute les personnes mentionnées à l'article L. 654-1 contre lesquelles a été relevé l'un des faits ci-ap... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Le même mot, deux siècles d'écart, deux significations.

Exemple concret

Dans un dossier de restructuration, un conseil qualifie l'effondrement de son client de « banqueroute ». Le mot, employé au sens historique, décrit un naufrage financier. Employé devant un tribunal, il suggère une infraction (Art. L654-2 Article L654-2 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sont coupables de banqueroute les personnes mentionnées à l'article L. 654-1 contre lesquelles a été relevé l'un des faits ci-ap... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). L'exemple illustre la règle de prudence rédactionnelle : dans les écrits de procédure, on nomme les situations par les termes du Livre VI, et l'on réserve le vocabulaire d'époque aux évocations.

Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.

! Points de vigilance

• ▸Séparez toujours l'usage littéraire du mot et son usage pénal : le premier évoque, le second accuse.
• ▸L'analogie historique est un outil de pédagogie, jamais un argument de plaidoirie : elle ne prouve rien sur un dossier.
• ▸Méfiez-vous des raisonnements par grands précédents : le sort d'une entreprise se juge sur sa trésorerie et ses comptes, pas sur des figures du passé.

Dans la même famille

Mots d'hier et curiosités : voir toute la famille.

Anglicisme → Banca rota → César Birotteau → Concordat → Déconfiture → Féminisation des termes juridiques → Liquidation des biens → Marc le franc →

À retenir

• ✓Faillite du système de Law en 1720 : archétype de la bulle spéculative et monétaire.
• ✓« Banqueroute » y désigne un événement économique, pas le délit de Art. L654-2 Article L654-2 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sont coupables de banqueroute les personnes mentionnées à l'article L. 654-1 contre lesquelles a été relevé l'un des faits ci-ap... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → .
• ✓Repère de culture, sans portée normative.