Rôle du dirigeant
Ce que le dirigeant garde, ce qu'il perd et ce qu'il risque, de la sauvegarde, où il reste aux commandes, à la liquidation, où il est dessaisi.
Le curseur des pouvoirs, procédure par procédure
Sauvegarde : administration par le dirigeant (Art. L622-1 Article L622-1 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde I. - L'administration de l'entreprise est assurée par son dirigeant. II. - Lorsque le tribunal, en application des dispositions de l'article L. 621-4, désigne un ou plusieurs administrateurs, il les charge ensemble ou s... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) ; l'administrateur surveille ou assiste, sans jamais représenter. Redressement : la mission peut aller de l'assistance à l'administration totale par l'administrateur (Art. L631-12 Article L631-12 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Outre les pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre, la mission du ou des administrateurs est fixée par le tribunal. Ce dernier les charge ensemble ou séparément d'assister le débiteur pour tous les actes rel... En vigueur depuis le 01/01/2006 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Liquidation : dessaisissement de plein droit de l'administration et de la disposition des biens, le liquidateur exerçant les droits et actions patrimoniaux (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Ce qui encadre le dirigeant en période d'observation
- Actes de gestion courante : libres. Actes de disposition étrangers à la gestion courante : autorisation du juge-commissaire (Art. L622-7 Article L622-7 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte é... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , II).
- Rémunération en redressement : maintenue en l'état au jour de l'ouverture, sauf décision contraire du juge-commissaire saisi sur demande de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public (Art. L631-11 Article L631-11 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire La rémunération afférente aux fonctions exercées par le débiteur, s'il est une personne physique, ou les dirigeants de la personne morale est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision con... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Rien ne baisse tout seul : c'est à vous de la mettre en rapport avec la situation, avant qu'on ne vous le demande. En l'absence de toute rémunération, le juge-commissaire peut vous fixer des subsides prélevés sur l'actif.
- Parts et titres du dirigeant de droit ou de fait : incessibles sauf conditions fixées par le tribunal, dès l'ouverture du redressement (Art. L631-10 Article L631-10 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire A compter du jugement d'ouverture, les parts sociales, titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la personne morale qui a fait l'objet du jugement d'ouverture et qui sont détenus, directement ou... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Attention au revers : lorsque le redressement le requiert, le tribunal peut, sur la demande du ministère public, subordonner l'adoption du plan au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants. Il peut alors rendre leurs titres incessibles, confier le droit de vote qui y est attaché à un mandataire de justice pour une durée qu'il fixe, et même ordonner la cession de ces titres, le prix étant fixé à dire d'expert (Art. L631-19-1 Article L631-19-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Lorsque le redressement de l'entreprise le requiert, le tribunal, sur la demande du ministère public, peut subordonner l'adoption du plan au remplacement d'un ou plusieurs dirigeants de l'entreprise. A cette fin et dans... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé les dirigeants et les représentants désignés par le comité social et économique : cette audience se prépare. Le dispositif ne s'applique pas aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire.
Ce que le dirigeant conserve toujours
Ses droits propres : être entendu, exercer les recours ouverts au débiteur (Art. L661-1 Article L661-1 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises I.-Sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation : 1° Les décisions statuant sur l'ouverture des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant et du minis... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), proposer un plan, contester une créance (Art. L624-2 Article L624-2 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la con... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Même dessaisi en liquidation, le débiteur peut se défendre sur les actions qui le touchent personnellement, le dessaisissement porte sur le patrimoine, pas sur la personne (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
- Payer un créancier ancien « pour la relation » : faillite personnelle en ligne de mire (Art. L653-5 Article L653-5 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricol... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
- Minorer le passif ou omettre un créancier : l'omission volontaire se lit dans Art. L622-26 Article L622-26 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et les dividendes à moins que le juge-commissaire ne les relève de leur forclusion s'ils établi... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → et resurgit aux sanctions.
- Poursuivre seul une activité déficitaire en espérant l'éclaircie : c'est l'archétype de la faute de gestion (Art. L651-2 Article L651-2 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Délais-clés
La liste des créanciers se remet dans les huit jours du jugement d'ouverture (Art. R622-5 Article R622-5 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde La liste des créanciers établie par le débiteur conformément à l'article L. 622-6 comporte les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d... En vigueur depuis le 01/10/2015 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), à l'administrateur et au mandataire judiciaire, ce dernier la déposant au greffe. Ce n'est pas un simple listing comptable : pour chaque créancier, son nom et son adresse, le montant dû au jour du jugement, les sommes à échoir et leur échéance, la nature de la créance et ses sûretés, plus l'objet des principaux contrats en cours. Au-delà d'un mois, la non-remise de mauvaise foi de ces renseignements (Art. L622-6 Article L622-6 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Dès l'ouverture de la procédure, il est dressé un inventaire du patrimoine du débiteur qui constitue le gage de ses créanciers professionnels ainsi que des garanties qui le grèvent. Cet inventaire, remis à l'administrate... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) permet au tribunal de prononcer une interdiction de gérer (Art. L653-8 Article L653-8 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit tout... En vigueur depuis le 08/08/2015 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Les éléments sociaux se fournissent dans les premiers jours, parce que les relevés de créances salariales en dépendent et que les salariés attendent leur avance. Le bilan économique et social se construit pendant la période d'observation, dont la durée est bornée : six mois au plus, renouvelables une seule fois pour six mois par décision spécialement motivée, à la demande de l'administrateur, du ministère public ou du débiteur lui-même (Art. L621-3 Article L621-3 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée à la demande de l'administrateur, du... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). En redressement, le tribunal peut exceptionnellement la prolonger de six mois encore, mais sur la seule demande du procureur de la République (Art. L631-7 Article L631-7 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Les articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 621-3 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire. La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptio... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Pour une exploitation agricole, le tribunal peut en outre proroger la période en fonction de l'année culturale en cours. Les propositions de plan se préparent bien avant l'audience qui l'examinera. Le point pratique : le temps qu'un dirigeant ne donne pas dans les quinze premiers jours, personne ne le lui rendra à la fin. C'est la seule ressource de la procédure qui ne se reconstitue pas.
Exemple concret
Un dirigeant entre en redressement judiciaire. Il vit le jugement comme une dépossession et se met en retrait : il répond aux courriers avec quelques jours de délai, laisse l'administrateur mener, et attend qu'on lui dise ce qui va se passer. Six mois plus tard, un plan de cession est arrêté et il quitte son entreprise. Rien dans cette procédure n'a été mal conduit. Simplement, personne n'a jamais reçu de projet de continuation, parce que la seule personne qui pouvait le construire s'était mise de côté. Le tribunal n'arrête que les plans qu'on lui présente. Un administrateur peut aider à bâtir un projet, il ne peut pas en inventer un à la place de celui qui connaît le métier, les clients et l'outil. Ce dirigeant n'a pas été écarté. Il s'est absenté, et l'absence a été prise pour une réponse. La chose la plus utile qu'un dirigeant puisse faire dans les quinze jours qui suivent le jugement n'est pas juridique : c'est écrire, même mal, ce à quoi ressemblerait son entreprise avec un tiers de charges en moins, et le donner à lire. Tout part de là.
Idées reçues
« Je n'ai plus mon mot à dire. » Sauf dessaisissement en liquidation, le dirigeant reste en fonction et continue de diriger. Il est surveillé ou assisté, ce qui est différent d'être remplacé. « Mieux vaut se faire discret. » C'est le pire réflexe. Un dirigeant présent, qui fournit vite ce qu'on lui demande et propose des solutions, obtient de meilleures décisions. Celui qui disparaît transforme un dossier ordinaire en dossier suspect. « Ce que je dis peut se retourner contre moi. » Ce qui se retourne contre un dirigeant, ce sont les silences et les contradictions, pas la franchise. Un tribunal pardonne beaucoup à qui explique, et rien à qui découvre les problèmes en même temps que lui. « Mon rôle s'arrête au dépôt. » Il commence au dépôt. Le bilan économique et social, la recherche de solutions, la préparation du plan : tout cela se construit avec le dirigeant, ou ne se construit pas.
Vrai / Faux
Le dirigeant reste en fonction en sauvegarde et en redressement. Réponse VRAI
sous réserve de la mission confiée à l'administrateur.
En liquidation, il est dessaisi de l'administration du patrimoine de l'entreprise. Réponse VRAI
ce qui ne le dispense pas de coopérer.
Il doit remettre la liste de ses créanciers. Réponse VRAI
et c'est l'une des obligations dont l'inexécution coûte le plus, aux créanciers comme à lui.
Il peut proposer un plan. Réponse VRAI.
C'est même l'usage le plus utile qu'il puisse faire de la période d'observation.
Il conserve ses droits d'associé. Réponse VRAI
et la procédure n'emporte pas par elle-même perte de ses titres.
Quiz
1. Le dirigeant est-il remplacé par l'administrateur judiciaire ? Réponse
Non, sauf mission de représentation. Il est le plus souvent surveillé ou assisté.
2. Que se passe-t-il en liquidation ? Réponse
Il est dessaisi de l'administration du patrimoine de l'entreprise, mais reste tenu de coopérer.
3. Quelle obligation coûte le plus cher lorsqu'elle est mal exécutée ? Réponse
La remise de la liste des créanciers, dont dépendent les avertissements et les délais.
4. Le dirigeant peut-il proposer un plan ? Réponse
Oui, et c'est le meilleur usage qu'il puisse faire de la période d'observation.
5. Que retenir des quinze premiers jours ? Réponse
Que le temps qu'on n'y consacre pas ne se rattrape jamais. C'est la seule ressource qui ne se reconstitue pas.
Questions fréquentes
Quels actes puis-je encore accomplir seul ?
Cela dépend de la mission confiée à l'administrateur : surveillance, assistance ou représentation. En surveillance vous signez seul, en assistance vous cosignez, en représentation il signe à votre place. Faites-vous préciser la mission dès le jugement, c'est elle qui détermine la validité de vos actes.
Puis-je payer un créancier ancien qui me menace ?
Non, pas de votre propre initiative : l'interdiction de payer une créance antérieure s'applique de plein droit (Art. L622-7 Article L622-7 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte é... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , I) et les poursuites sont arrêtées (Art. L622-21 Article L622-21 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde I.-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Le texte prévoit toutefois des issues : la compensation de créances connexes reste possible, les créances alimentaires ne sont pas concernées, et le juge-commissaire peut vous autoriser à payer une créance antérieure pour retirer un gage ou une chose légitimement retenue, ou pour lever l'option d'achat d'un crédit-bail, lorsque la poursuite de l'activité le justifie (Art. L622-7 Article L622-7 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte é... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , II). Un paiement fait malgré l'interdiction est irrégulier et vous expose personnellement. C'est une contrainte, mais c'est aussi votre protection.
Puis-je vendre un actif pour faire de la trésorerie ?
Pas librement. Les actes de disposition étrangers à la gestion courante supposent l'autorisation du juge-commissaire. Vendre sans autorisation est l'une des erreurs qui nourrissent le plus sûrement le contentieux des sanctions.
Suis-je obligé d'assister aux audiences ?
Vous êtes convoqué et entendu aux étapes décisives, et il faut y aller. Le dirigeant absent laisse le tribunal décider sur le seul rapport des organes, sans son éclairage. C'est presque toujours à son détriment.
Que se passe-t-il si je ne coopère pas ?
Le défaut de coopération, la dissimulation de comptabilité ou l'absence de remise des documents figurent parmi les faits pouvant conduire à une faillite personnelle ou à une interdiction de gérer (Art. L653-8 Article L653-8 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit tout... En vigueur depuis le 08/08/2015 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
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Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
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