Dessaisissement du débiteur et droits propres
Notion essentiellePar Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
En liquidation, le dirigeant perd la main sur les biens professionnels de l'entreprise : c'est le liquidateur qui gère et vend. Le débiteur conserve toutefois quelques droits strictement personnels.
Définition Expert
Le dessaisissement de l'Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → est un mécanisme de représentation, non une incapacité : le débiteur reste titulaire de ses droits, mais leur exercice est confié au liquidateur pour le patrimoine engagé. Subsistent des droits propres (par ex. la faculté de se constituer partie civile pour établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou délit dont il serait victime). La ligne de partage entre actes atteints et droits propres nourrit un contentieux nourri.
À quoi ça sert
Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte, de plein droit et à partir de sa date, dessaisissement du débiteur de l'administration et de la disposition des biens composant le patrimoine engagé par l'activité professionnelle, y compris ceux qu'il acquiert tant que la liquidation n'est pas clôturée ; ses droits et actions sur ce patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la procédure par le liquidateur (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Ce n'est pas une incapacité : le débiteur reste propriétaire et titulaire de ses droits, mais l'exercice en est confié à un tiers. D'où la notion de droits propres : tout ce que le dessaisissement ne prend pas.
Quand & où ça s'applique
Au jour du jugement de liquidation (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), et jusqu'à la clôture (Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). En sauvegarde et en redressement, il n'y a jamais de dessaisissement : le débiteur gère, éventuellement assisté ou représenté par l'administrateur selon sa mission (Art. L631-14 Article L631-14 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Les articles L. 622-3 à L. 622-9, à l'exception de l'article L. 622-6-1, et L. 622-13 à L. 622-33 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire, sous réserve des dispositions qui suivent. Il est réalisé une... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Qui est concerné, qui décide
- Le débiteur en liquidation, personne physique ou morale, dont les actes sur le patrimoine engagé deviennent inopposables à la procédure.
- Le liquidateur (Art. L641-4 Article L641-4 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances. Il peut introduire ou poursuivre les actions qui relèvent de la compétence du mandataire judiciaire. Il n'est pas pro... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), qui exerce les droits et actions du débiteur sur ce patrimoine et administre l'entreprise en cas de maintien d'activité (Art. L641-10 Article L641-10 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par dé... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
- Le dirigeant de personne morale, qui reste en fonction mais peut être remplacé par un mandataire désigné en cas de nécessité, sur ordonnance du président du tribunal (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , II).
- Les tiers cocontractants, qui traitent désormais avec le liquidateur : un acte passé avec le seul débiteur ne leur sert à rien.
Conditions d'application
- Le dessaisissement porte sur le patrimoine engagé par l'activité professionnelle (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , I) : la distinction des patrimoines de l'entrepreneur individuel en dessine désormais le périmètre exact.
- Les droits propres subsistent : le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime, et il accomplit les actes et exerce les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur ou de l'administrateur (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , I). S'y ajoutent, par nature, ses droits extrapatrimoniaux et ses recours contre les décisions de la procédure (Art. L661-1 Article L661-1 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises I.-Sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation : 1° Les décisions statuant sur l'ouverture des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant et du minis... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
- Personne physique : elle ne peut exercer, au cours de la liquidation, aucune des activités mentionnées au premier alinéa de Art. L640-2 Article L640-2 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire La procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et à toute... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , sous les réserves prévues par le texte (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , III).
Exemple concret
Un artisan en liquidation vend de sa propre initiative une camionnette de l'entreprise à un voisin, qui paie comptant et de bonne foi. L'acte se heurte au dessaisissement (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) : il est inopposable à la procédure, le liquidateur revendique le véhicule et l'acheteur se retrouve créancier d'une restitution de prix, autant dire créancier chirographaire. Le même artisan, victime d'un cambriolage de son atelier, se constitue valablement partie civile pour établir la culpabilité du voleur : c'est expressément un droit propre (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Deux actes, deux régimes : la ligne passe par la mission du liquidateur.
Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.
Points de vigilance
- Tout acte accompli seul par le débiteur sur le patrimoine engagé est inopposable à la procédure : c'est le tiers qui en supporte le risque, d'où l'importance de vérifier l'état de la personne au registre et au BODACC avant de contracter.
- La frontière entre acte atteint et droit propre est le contentieux le plus vivant de la matière : au moindre doute, faites cosigner le liquidateur, l'accord d'un organe coûte moins cher qu'une annulation.
- Personne morale : le dessaisissement ne fait pas disparaître les organes sociaux ; en cas de nécessité, un mandataire peut être désigné à leur place (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , II).
Idées reçues
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« En liquidation, je perds la propriété de mes biens. »
Non : le dessaisissement est un mécanisme de représentation, pas de transfert. Vous restez propriétaire ; c'est le liquidateur qui administre et dispose, et qui exerce vos droits et actions sur le patrimoine engagé (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). La différence est décisive pour le reliquat éventuel et pour les biens hors périmètre.
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« Le dessaisissement m'interdit d'agir en justice pour quoi que ce soit. »
Il vise vos droits et actions sur le patrimoine engagé (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Restent vos droits propres : constitution de partie civile pour établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont vous êtes victime, actes et actions étrangers à la mission du liquidateur, et vos recours contre les décisions rendues dans la procédure (Art. L661-1 Article L661-1 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises I.-Sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation : 1° Les décisions statuant sur l'ouverture des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant et du minis... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Analyse expert +
Analyse stratégique
En pratique, le dessaisissement se gère comme une cartographie : d'un côté les biens et actions du patrimoine engagé, de l'autre ce qui échappe à la mission du liquidateur. Cette cartographie se dresse dès les premiers jours, avec le liquidateur, plutôt que devant le juge deux ans plus tard. Pour le débiteur personne physique, l'enjeu additionnel est l'interdiction d'exercer les activités visées (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , III) : elle commande le calendrier du rebond, qui se prépare, lui, sur le terrain de la clôture (Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) et de ses effets (Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Pour le conseil du tiers contractant, le réflexe est inverse et simple : exiger la signature du liquidateur, ou renoncer.
Erreurs fréquentes
- Croire que la bonne foi du tiers acquéreur régularise l'acte : le dessaisissement (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) s'impose objectivement, la bonne foi ne fait que déplacer le débat vers la restitution du prix.
- Laisser le débiteur poursuivre seul une instance relative au patrimoine engagé : la procédure est irrégulière et le temps perdu ne se rattrape pas.
- Confondre dessaisissement et sanction : la faillite personnelle et l'interdiction de gérer (Art. L653-1 Article L653-1 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises I.-Lorsqu'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions du présent chapitre sont applicables : 1° Aux personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisa... En vigueur depuis le 20/11/2016 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → et suivants) sont d'un autre ordre, prononcées après débat, alors que le dessaisissement est un effet automatique du jugement.
Références des lois
Dans la même famille
Le vocabulaire de base : voir toute la famille.
À retenir
- Liquidation = dessaisissement de plein droit de l'administration et de la disposition du patrimoine engagé (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
- Ce n'est pas une incapacité : le débiteur reste titulaire, le liquidateur exerce (Art. L641-4 Article L641-4 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Le liquidateur procède aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances. Il peut introduire ou poursuivre les actions qui relèvent de la compétence du mandataire judiciaire. Il n'est pas pro... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
- Droits propres : partie civile pour un crime ou délit dont le débiteur est victime, actes hors mission du liquidateur, recours contre les décisions (Art. L641-9 Article L641-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.- Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le patrimoine... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L661-1 Article L661-1 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises I.-Sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation : 1° Les décisions statuant sur l'ouverture des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant et du minis... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).