RSI et autres caisses sociales et de retraite

Définition Débutant

L'ancien régime social des indépendants (RSI), intégré depuis 2018 au régime général, et les autres caisses percevant les cotisations des dirigeants.

À quoi ça sert

Pour l'indépendant en difficulté, les caisses sociales : ex-RSI devenu Sécurité sociale des indépendants, adossée au régime général, URSSAF pour le recouvrement, caisses de retraite (dont les caisses libérales) : sont à la fois les premiers créanciers qui pressent et les garantes des droits (maladie, retraite) qui protègent. Comprendre cette double face évite les deux erreurs symétriques : les payer en priorité au mépris de l'égalité, ou les ignorer au prix de sa propre retraite.

Exemple concret

Un artisan sort d'un redressement avec un plan qui apure ses cotisations sur six ans. À 62 ans, il demande son relevé : des trimestres de la période noire sont en question au regard des règles de validation. Son conseil fait le point avec la caisse : le plan en cours, les paiements affectés au principal et les régularisations permettent de sécuriser l'essentiel. Moralité apprise tôt dans ce dossier : l'affectation des paiements aux périodes et au principal n'est pas un détail comptable, c'est de la retraite future.

Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.

! Points de vigilance

• ▸Dettes de cotisations qui s'installent = premier signal : c'est le moment CCSF et amiable (Art. L611-3 Article L611-3 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. La décision nommant le mandataire ad hoc est... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), pas celui du silence.
• ▸En procédure, vérifiez les déclarations des caisses : majorations, périodes, doublons : ce passif-là se discute (Art. L624-2 Article L624-2 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la con... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
• ▸Après la procédure : demandez votre relevé de carrière et faites régulariser les périodes du plan : par écrit.

Dans la même famille

Sortie, exécution et après : voir toute la famille.

Plan de sauvegarde → Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) → Portabilité des dividendes du plan → Préretraite FNE → Réouverture de la liquidation judiciaire → Reprise de la liquidation judiciaire (après clôture) → Reprise des poursuites (après clôture pour insuffisance d'actif) → Reprise des poursuites après le terme du plan →

À retenir

• ✓Les caisses sont créancières de droit commun en procédure : déclaration, arrêt des poursuites, remises encadrées.
• ✓Leur double face : créancier qui presse, garant des droits : les traiter, jamais les fuir.
• ✓Le relevé de carrière se surveille pendant la crise : l'affectation des paiements fait les trimestres.