Article L611-8 du Code de commerce
Cet article est cité et expliqué dans les contenus suivants. Les fiches donnent le contexte pratique ; l'article donne le texte exact.
Fiches de l'encyclopédie
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Conciliation
La procédure amiable, confidentielle et encadrée, pour négocier un accord avec ses créanciers avant ou dans les premiers jours de la cessation des paiements.
Notions du glossaire
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Apport de trésorerie en période d'observation et en poursuite d'activité
L'argent frais apporté pendant la procédure pour faire tourner l'entreprise bénéficie d'une priorité de remboursement, ce qui enco...
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Compétence du président du tribunal (en procédure collective)
Le président du tribunal joue un rôle clé en amont (prévention) : il désigne le mandataire ad hoc, ouvre la conciliation.
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Conciliation
C'est une négociation confidentielle, encadrée par le tribunal, entre le dirigeant et ses principaux créanciers, avec l'aide d'un...
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Concordat
L'ancien nom de l'accord entre un débiteur et ses créanciers pour étaler ou réduire les dettes. Le droit moderne parle de « plan »...
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Homologation
L'approbation par le tribunal d'un accord (par exemple un accord de conciliation), qui lui donne force et sécurité.
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Procédures amiables
Les procédures négociées et confidentielles (mandat ad hoc, conciliation) pour résoudre les difficultés sans procédure collective...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le