Subrogation

Définition Débutant

Le mécanisme par lequel une personne qui paie la dette d'autrui prend la place du créancier et peut agir à son tour (par exemple l'AGS après avoir avancé les salaires).

À quoi ça sert

La subrogation transfère au payeur la créance qu'il éteint, avec ses accessoires : rang, sûretés, privilèges. C'est le mécanisme silencieux qui redistribue les rôles pendant la procédure : l'AGS prend la place des salariés payés, la caution celle de la banque désintéressée. Comprendre qui est subrogé dans quoi, c'est lire la vraie table des créanciers.

Exemple concret

L'AGS avance 90 000 € de salaires superprivilégiés dans une liquidation. Subrogée, elle hérite du rang des salariés : les premières rentrées de la vente des actifs iront à son remboursement (Art. L625-8 Article L625-8 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Nonobstant l'existence de toute autre créance, les créances que garantit le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail doivent, sur ordonnance du juge-commissaire, être p... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), avant la banque hypothécaire, qui découvre que son premier rang immobilier passe après un subrogé qu'elle n'avait pas vu venir. Pendant ce temps, la caution du prêt bancaire paie 200 000 € : subrogée dans l'hypothèque de la banque, elle prend sa place dans l'ordre, la table des créanciers a changé deux fois sans qu'une seule créance nouvelle soit née.

Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.

! Points de vigilance

• ▸Créanciers : intégrez les subrogés prioritaires (AGS surtout) dans vos prévisions de récupération, le rang qui compte est celui d'après subrogation.
• ▸Cautions : conservez la preuve du paiement et les pièces de la créance d'origine, la subrogation se démontre, elle ne se présume pas dans le désordre d'un dossier.
• ▸Le subrogé hérite aussi des faiblesses : créance mal déclarée, sûreté mal publiée, vérifiez ce que vous recevez avant de payer.

Dans la même famille

Les sûretés et garanties : voir toute la famille.

Renouvellement des inscriptions → Réserve de propriété → Rétention → Retrait contre paiement (et droit de rétention) → Subsidiarité → Substitution de garantie → Sûreté → Sûreté pour dette antérieure →

À retenir

• ✓La subrogation transmet créance, rang et sûretés, ni plus ni moins.
• ✓L'AGS subrogée est souvent le premier créancier servi (Art. L625-8 Article L625-8 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Nonobstant l'existence de toute autre créance, les créances que garantit le privilège établi aux articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail doivent, sur ordonnance du juge-commissaire, être p... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
• ✓La caution qui paie prend la place du créancier payé ; celle qui n'a pas payé garde ses protections propres (Art. L622-28 Article L622-28 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une du... En vigueur depuis le 01/10/2016 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L626-11 Article L626-11 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous. A l'exception des personnes morales, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en ga... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).