RSE

Définition Débutant

La responsabilité sociétale des entreprises : la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion, au-delà du seul profit.

À quoi ça sert

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) intègre les préoccupations sociales, environnementales et de gouvernance dans la conduite de l'activité. Longtemps volontaire, la démarche s'adosse désormais à des obligations croissantes : publication d'informations de durabilité pour les entreprises assujetties, devoir de vigilance des grands groupes, attention des financeurs aux critères extra-financiers. Dans l'univers des difficultés, la RSE n'est pas un régime de sanction du Livre VI : c'est un révélateur de gouvernance, et la gouvernance est précisément ce que les juges et les financeurs regardent quand l'entreprise vacille.

Exemple concret

Une ETI industrielle en redressement cherche un repreneur. Deux dossiers comparables sur les chiffres : l'un documente sa conformité environnementale, ses relations sociales apaisées, sa cartographie des risques ; l'autre traîne des non-conformités et un passif environnemental mal cerné. Le premier attire trois offres, le second aucune : le coût de dépollution potentiel est un passif que nul ne veut chiffrer à l'aveugle. La RSE ne sauve pas une entreprise, mais son absence peut ruiner une cession.

Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.

! Points de vigilance

• ▸Ne citez jamais les textes de durabilité de mémoire : seuils d'assujettissement et calendriers évoluent : vérifiez les textes en vigueur au jour de l'analyse.
• ▸En restructuration, le passif environnemental (sites, déchets, remise en état) se traite comme un passif financier : il se cartographie tôt, car il pèse sur les offres de reprise.
• ▸La gouvernance se documente : conseils tenus, alertes traitées (Art. L611-2 Article L611-2 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises I.-Lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure qu'une société commerciale, un groupement d'intérêt économique, ou une entreprise individuelle, commerciale ou artisanale connaît des difficultés de nature à compr... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), consultations menées : ces traces servent ensuite dans tous les débats sur la gestion.

Dans la même famille

Sanctions et responsabilités : voir toute la famille.

Insuffisance d'actif → Interdiction de gérer → Organisation frauduleuse d'insolvabilité → Partie civile → Responsabilité → Responsabilité des associés → Responsabilité des juges → Responsabilité du banquier →

À retenir

• ✓La RSE intègre le social, l'environnemental et la gouvernance dans la conduite de l'entreprise, sous des obligations croissantes.
• ✓En difficultés, elle devient un actif de confiance : financement, cession, dialogue social.
• ✓Elle relève d'un corpus propre, hors Livre VI : ses textes se vérifient toujours à jour.