Excédent brut d'exploitation (EBE)
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
Un indicateur qui mesure la richesse produite par l'activité avant amortissements et frais financiers. Un EBE négatif est un signal d'alerte fort.
Définition Standard
Solde intermédiaire de gestion mesurant la performance économique de l'exploitation, avant politique d'amortissement, de financement et fiscale.
À quoi ça sert
L'EBE mesure ce que l'exploitation dégage avant financement, amortissements et exceptionnel : c'est le premier indicateur que regardent banquier, repreneur et tribunal. Un EBE durablement négatif signifie que l'activité détruit de la trésorerie par elle-même : aucun rééchelonnement ne guérit cela, seul un plan d'exploitation corrigé le peut.
Quand & où ça s'applique
En prévention d'abord : un EBE qui se dégrade est le signal d'entrer dans l'amiable (Art. L611-3 Article L611-3 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. La décision nommant le mandataire ad hoc est... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L611-6 Article L611-6 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises Le président du tribunal est saisi par une requête du débiteur exposant sa situation économique, financière, sociale et patrimoniale, ses besoins de financement ainsi que, le cas échéant, les moyens d'y faire face. Le dé... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) pendant qu'il est temps. En procédure ensuite : la viabilité du plan (Art. L626-1 Article L626-1 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la période d'observation. Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'ad... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L631-19 Article L631-19 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire I.-Les dispositions du chapitre VI du titre II, à l'exception des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 626-1, sont applicables au plan de redressement, sous réserve des dispositions qui suivent. Il incombe à l'... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) et la poursuite de la période d'observation (Art. L631-15 Article L631-15 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire I.-Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de finan... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) se jugent largement à l'aune de l'EBE prévisionnel.
Qui est concerné, qui décide
- Le dirigeant, pour qui c'est le tableau de bord de vérité, avant tout habillage comptable.
- Les prêteurs et le tribunal, qui y lisent la capacité réelle à servir un plan.
- Le repreneur (Art. L642-2 Article L642-2 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Lorsque le tribunal estime que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, il autorise la poursuite de l'activité et il fixe le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir au liquidat... En vigueur depuis le 20/11/2016 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), dont l'offre se construit sur l'EBE reconstitué de l'activité reprise.
Conditions d'application
- Calcul usuel : valeur ajoutée + subventions d'exploitation − impôts et taxes − charges de personnel. Ni amortissements, ni frais financiers, ni exceptionnel n'y entrent.
- Il se lit en tendance (trois exercices) et en prévisionnel, jamais sur une photographie isolée.
- EBE positif n'est pas trésorerie : un besoin en fonds de roulement qui enfle peut assécher la caisse malgré un bon EBE, et c'est la caisse que teste la cessation des paiements (Art. L631-1 Article L631-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en ce... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Exemple concret
Deux PME affichent 1 M€ de chiffre d'affaires. La première a un EBE de +80 000 € mais des clients qui paient à 90 jours : trésorerie exsangue, cessation des paiements possible (Art. L631-1 Article L631-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en ce... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), un simple financement du poste clients la sauve. La seconde a un EBE de −60 000 € et une caisse encore pleine grâce à un compte courant d'associé : pas de cessation des paiements aujourd'hui, mais chaque mois d'exploitation creuse le trou. La première a un problème de financement, la seconde un problème de modèle : les remèdes n'ont rien de commun.
Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.
Points de vigilance
- Suivez l'EBE mensuellement en période tendue, pas à la clôture annuelle : douze mois de retard, c'est douze mois de trou.
- Un plan de restructuration présenté au tribunal avec un EBE prévisionnel irréaliste s'effondre à la première annuité : le tribunal le sait et le teste.
- EBE négatif + poursuite d'activité sans mesure corrective = terrain de la poursuite d'activité déficitaire, reprochable au dirigeant (Art. L651-2 Article L651-2 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Idées reçues
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« EBE négatif = dépôt de bilan obligatoire. »
Non : la cessation des paiements est un test de trésorerie (Art. L631-1 Article L631-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en ce... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), pas de rentabilité. Mais un EBE négatif qui persiste y mène mécaniquement : c'est le moment du mandat ad hoc (Art. L611-3 Article L611-3 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. La décision nommant le mandataire ad hoc est... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) ou de la conciliation (Art. L611-6 Article L611-6 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises Le président du tribunal est saisi par une requête du débiteur exposant sa situation économique, financière, sociale et patrimoniale, ses besoins de financement ainsi que, le cas échéant, les moyens d'y faire face. Le dé... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), pas encore celui du tribunal.
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« Mon résultat net est positif, tout va bien. »
Un résultat net peut être maquillé par de l'exceptionnel (plus-value de cession, reprise de provision) quand l'exploitation s'effondre. L'EBE, lui, ne ment pas : c'est pour cela que les professionnels le regardent d'abord.
Dans la même famille
Le vocabulaire de base : voir toute la famille.
À retenir
- L'EBE mesure ce que l'exploitation seule dégage : c'est l'indicateur de vérité du modèle économique.
- EBE négatif ≠ cessation des paiements (Art. L631-1 Article L631-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en ce... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), mais l'un mène à l'autre si rien ne change.
- Tout plan crédible (Art. L626-1 Article L626-1 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la période d'observation. Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'ad... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L631-19 Article L631-19 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire I.-Les dispositions du chapitre VI du titre II, à l'exception des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 626-1, sont applicables au plan de redressement, sous réserve des dispositions qui suivent. Il incombe à l'... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) repose sur un EBE prévisionnel documenté.