Article L628-1 du Code de commerce
Cet article est cité et expliqué dans les contenus suivants. Les fiches donnent le contexte pratique ; l'article donne le texte exact.
Notions du glossaire
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Prépack (sauvegarde financière accélérée)
Une sauvegarde express réservée à la restructuration de la dette, préparée en conciliation puis adoptée très vite avec l'accord d'...
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Sauvegarde accélérée
Une sauvegarde express préparée en conciliation, permettant d'adopter très vite un plan avec l'accord d'une majorité de créanciers...
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Sauvegarde financière accélérée
Une variante de la sauvegarde accélérée limitée aux créanciers financiers (banques, obligataires), sans toucher les fournisseurs.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le