Réponse à la lettre d'alerte du commissaire aux comptes Consulté, 1 sur 4. Ce que disent les livres La fréquentation réelle de cette page sur les trente derniers jours, mesurée chez nous, robots exclus. Consulté : cette page Assez consulté Très consulté À ne pas manquer

Quand utiliser ce modèle

Quand le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il déclenche la procédure d'alerte et vous demande des explications. Cette lettre n'est pas une attaque : c'est une obligation de sa part, et une chance pour vous de montrer que la situation est comprise et traitée. Une alerte qui reste sans réponse suit son cours et peut remonter jusqu'au président du tribunal, qui peut alors vous convoquer à un entretien de prévention (Art. L611-2 Article L611-2 En vigueur Code de commerce · De la prévention des difficultés des entreprises I.-Lorsqu'il résulte de tout acte, document ou procédure qu'une société commerciale, un groupement d'intérêt économique, ou une entreprise individuelle, commerciale ou artisanale connaît des difficultés de nature à compr... En vigueur depuis le 01/10/2021 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).

Remplacez les champs [ENTRE CROCHETS] par vos informations.

[RAISON SOCIALE]
            [Forme juridique, capital]
            [Siège social]
            [SIREN]
            Représentée par [NOM, PRÉNOM], [qualité]
            
            À l'attention de Maître ou Monsieur/Madame [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES]
            [CABINET]
            [Adresse]
            
            Lettre recommandée avec accusé de réception
            
            Objet : réponse à votre lettre du [DATE] relative à la continuité de l'exploitation.
            
            Madame, Monsieur,
            
            Nous accusons réception de votre courrier du [DATE], par lequel vous nous demandez des explications sur les faits suivants : [REPRENDRE LES FAITS RELEVÉS : dégradation de la trésorerie, pertes constatées, retards de règlement, capitaux propres entamés].
            
            Ces faits appellent de notre part les précisions suivantes.
            
            I. Sur la situation constatée
            
            [Reconnaître les faits exacts et les expliquer de façon datée et chiffrée : perte du client [NOM] représentant [X] % du chiffre d'affaires en [MOIS, ANNÉE], hausse du coût de [POSTE], litige en cours avec [PARTIE]. Rectifier ce qui doit l'être, pièces à l'appui.]
            
            II. Sur les mesures engagées
            
            [Détailler ce qui est déjà fait : réduction des charges de [MONTANT], négociation d'échéanciers avec [CRÉANCIERS], apport en compte courant de [MONTANT], recherche d'un financement de [MONTANT] auprès de [ÉTABLISSEMENT].]
            
            III. Sur les perspectives
            
            [Exposer le calendrier de redressement attendu : carnet de commandes, prévisionnel de trésorerie joint, échéances clés. Le cas échéant : indiquer qu'un rendez-vous de prévention est envisagé auprès du président du tribunal ou qu'un mandat ad hoc est à l'étude.]
            
            Nous restons à votre disposition pour vous présenter ces éléments lors d'un entretien, à la date qui vous conviendra.
            
            Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
            
            Fait à [VILLE], le [DATE]
            [Signature du représentant légal]

Pièces à joindre

• ☐La lettre d'alerte reçue, pour répondre point par point sans rien omettre.
• ☐Un prévisionnel de trésorerie actualisé, qui chiffre les perspectives que vous annoncez.
• ☐Les preuves des mesures déjà engagées : courriers aux créanciers, accords d'échéancier, justificatif d'apport.
• ☐La date limite de réponse, notée et tenue : le calendrier de l'alerte ne vous attend pas.

Pour aller plus loin

Les textes invoqués

Ce que ce courrier met en œuvre, article par article. Déduit des renvois du modèle, et vérifié présent au corpus : jamais un texte cité de mémoire.