Article L631-16 du Code de commerce
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Notions du glossaire
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Clôture du redressement judiciaire (paiement du passif)
Le redressement se termine bien quand le ==plan est exécuté== et le passif apuré selon l'échéancier prévu.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le