Article L626-33 du Code de commerce
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Fiches de l'encyclopédie
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Sauvegarde accélérée
Le prépack à la française : négocier le plan en conciliation, puis le faire adopter par classes en quelques semaines de procédure publique.
Notions du glossaire
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Classes de parties affectées (fonctionnement, adoption du plan et recours)
Pour les grandes entreprises, les créanciers et associés touchés par le plan ==votent par groupes== (classes). Un groupe opposé pe...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le