Article L621-12 du Code de commerce
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Notions du glossaire
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Clôture de la sauvegarde
La ==fin== de la période de sauvegarde, en principe par l'==adoption d'un plan== de sauvegarde.
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Conversion
Le passage d'une procédure à une autre : par exemple d'une ==sauvegarde à un redressement==, ou d'un redressement à une liquidatio...
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le