La chronologie d'une procédure collective

De la première difficulté à l'issue, les étapes dans l'ordre, et le moment où chaque porte se ferme. La frise est réutilisable librement avec attribution.

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   Premières difficultés

   Trésorerie tendue, retards qui s'installent : c'est le moment où presque tout est encore possible, et celui où l'on consulte le moins.

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   Prévention, confidentielle

   Mandat ad hoc ou conciliation : négocier avec ses créanciers sous l'égide du tribunal, sans publicité. La conciliation reste ouverte jusqu'à 45 jours après la cessation des paiements.

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   Cessation des paiements

   L'actif disponible ne couvre plus le passif exigible : 45 jours pour la déclarer au tribunal (ou demander une conciliation). Passé ce délai, la responsabilité du dirigeant peut être engagée.

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   Jugement d'ouverture

   Le tribunal ouvre la procédure : les dettes antérieures sont gelées, les poursuites arrêtées, les organes désignés. Voir le tableau des deux masses.

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   Période d'observation

   Six mois renouvelables : l'activité continue, le bilan économique et social se construit, les créanciers déclarent leurs créances sous deux mois.

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   L'issue

   Un plan (jusqu'à dix ans) si l'entreprise peut se redresser ; une cession si un repreneur porte l'activité ; une liquidation sinon, avec, pour les plus petites structures, le rétablissement professionnel.

Pour aller plus loin : le calendrier des délais, le tableau des deux masses, et le diagnostic d'urgence.

Frise et texte reproductibles avec attribution : « Source : SauverMonEntreprise.fr ». Dernière vérification humaine : 12/08/2026. Information générale. avertissement.