Chose fongible

Définition Débutant

Voir bien fongible : une chose interchangeable (argent, marchandises de série) qui se remplace par un équivalent.

À quoi ça sert

Chose fongible et bien fongible désignent la même réalité : la chose de genre, définie par son espèce et sa qualité, interchangeable avec une autre équivalente. La formule « chose fongible » est celle du vocabulaire civil classique ; elle se retrouve dans le raisonnement sur la revendication, sur la compensation et sur les restitutions. En procédure collective, sa conséquence pratique est constante : une chose fongible remise à autrui se confond dans son patrimoine, ce qui déplace la question de la propriété vers celle de la créance, sauf règle spéciale.

Exemple concret

Un négociant en fioul livre 12 000 litres sous réserve de propriété dans une cuve qui en contient déjà 8 000, du même produit. La confusion est totale, aucune goutte n'est identifiable. La revendication reste pourtant possible, puisqu'il se trouve chez le débiteur des biens de même nature et de même qualité en quantité suffisante (Art. L624-16 Article L624-16 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Peuvent être revendiqués, à condition qu'ils se retrouvent en nature, les biens meubles remis à titre précaire au débiteur ou ceux transférés dans un patrimoine fiduciaire dont le débiteur conserve l'usage ou la jouissan... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Si en revanche la cuve avait été vidée avant le jugement, il ne resterait rien à revendiquer : le fournisseur n'aurait plus qu'une créance à déclarer (Art. L622-24 Article L622-24 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). La fongibilité fait ainsi dépendre le droit de la quantité présente au jour du jugement.

Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.

! Points de vigilance

• ▸Si vous confiez des choses de genre, organisez contractuellement leur individualisation : lots identifiés, stockage séparé, comptes dédiés : c'est la seule manière de sortir du régime de la fongibilité.
• ▸La revendication sur biens fongibles se mesure au stock présent au jour du jugement : agissez vite, avant que l'exploitation ne consomme l'assiette.
• ▸Les délais de revendication sont courts et courent à compter de la publication du jugement : la vigilance sur les publications légales est ici décisive.

Dans la même famille

Le vocabulaire de base : voir toute la famille.

Cahier des charges → Capacité d'autofinancement (CAF) → Capitaux propres (et reconstitution) → Charge → Clause de résiliation ou de modification liée à la situation du débiteur → Comptabilité → Compte bancaire et procédure collective → Conseil des prud'hommes (et procédure collective) →

À retenir

• ✓Chose fongible = chose de genre, interchangeable : synonyme de bien fongible.
• ✓Revendication en nature possible sur biens fongibles si des biens de même nature et même qualité sont chez le débiteur (Art. L624-16 Article L624-16 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Peuvent être revendiqués, à condition qu'ils se retrouvent en nature, les biens meubles remis à titre précaire au débiteur ou ceux transférés dans un patrimoine fiduciaire dont le débiteur conserve l'usage ou la jouissan... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
• ✓Les sommes d'argent, choses fongibles par excellence, se traduisent en créance à déclarer (Art. L622-24 Article L622-24 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), non en propriété à revendiquer.