César Birotteau

Définition Débutant

Un personnage de Balzac (Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, 1837) : un commerçant honnête ruiné, devenu le symbole littéraire de la faillite.

À quoi ça sert

Publié par Balzac en 1837, *César Birotteau* est le portrait littéraire le plus célèbre de la faillite française : un commerçant ruiné, obsédé par l'idée de payer ses créanciers pour retrouver l'honneur. Le roman fixe une représentation durable : la faillite comme déchéance, et la réhabilitation par le paiement intégral. Le droit contemporain a pris l'exact contre-pied : il traite la difficulté comme un état à résoudre, organise l'apurement collectif et ménage le rebond du débiteur, jusqu'à l'effacement des dettes dans certains cas (Art. L645-1 Article L645-1 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Il est institué une procédure de rétablissement professionnel sans liquidation ouverte à tout débiteur, personne physique, mentionné au premier alinéa de l'article L. 640-2, en cessation des paiements et dont le redresse... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).

Exemple concret

Un commerçant apprend qu'il est en cessation des paiements. Fidèle à l'idéal de Birotteau, il vend un bien personnel et règle en priorité les fournisseurs qui lui ont fait confiance. Le redressement s'ouvre quelques semaines plus tard, la date de cessation des paiements est reportée (Art. L631-8 Article L631-8 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Le tribunal fixe la date de cessation des paiements après avoir sollicité les observations du débiteur. A défaut de détermination de cette date, la cessation des paiements est réputée être intervenue à la date du jugemen... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) : ces paiements deviennent attaquables (Art. L632-1 Article L632-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire I. ― Sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutati... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L632-2 Article L632-2 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité avec le débiteur... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) et les bénéficiaires devront restituer. L'honneur a produit exactement l'inverse de ce qu'il visait : les créanciers protégés sont ceux que la loi allait servir en dernier.

Illustration pédagogique fictive, à but d'explication.

! Points de vigilance

• ▸Le vocabulaire de l'honneur est un excellent moteur, à condition de le brancher sur le bon levier : la précocité du dépôt, pas la sélection des créanciers payés.
• ▸Ne confondez pas l'engagement personnel du dirigeant et la dette sociale : la caution (Art. L622-28 Article L622-28 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une du... En vigueur depuis le 01/10/2016 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) organise juridiquement ce que le roman confie au caractère.
• ▸La représentation romanesque survit chez les partenaires : anticipez leur réaction émotionnelle à l'ouverture, elle se gère par la communication.

Dans la même famille

Mots d'hier et curiosités : voir toute la famille.

Anglicisme → Banca rota → Banqueroute de Law → Concordat → Déconfiture → Féminisation des termes juridiques → Liquidation des biens → Marc le franc →

À retenir

• ✓Balzac, 1837 : la faillite comme déchéance, la réhabilitation par le paiement.
• ✓Le droit contemporain a dédramatisé et organisé le rebond (Art. L645-1 Article L645-1 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Il est institué une procédure de rétablissement professionnel sans liquidation ouverte à tout débiteur, personne physique, mentionné au premier alinéa de l'article L. 640-2, en cessation des paiements et dont le redresse... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
• ✓Vouloir payer tout le monde avant de déposer conduit aux nullités (Art. L632-1 Article L632-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire I. ― Sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutati... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , Art. L632-2 Article L632-2 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire Les paiements pour dettes échues effectués à compter de la date de cessation des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité avec le débiteur... En vigueur depuis le 31/12/2025 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).