Clôture de la procédure
Comment une procédure se termine : achèvement du plan, extinction du passif ou insuffisance d'actif, et ce qui reste possible, ou non, après la clôture.
Par Alexandre Baumberger, ancien juge au tribunal de commerce de Bordeaux (2018-2026), juge du contentieux, juge des procédures collectives et juge-commissaire Mis à jour le
La clôture de la liquidation
Le tribunal fixe dans le jugement d'ouverture le délai au terme duquel la clôture est examinée (Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) ; il prononce la clôture quand il n'existe plus de passif exigible ou que le liquidateur dispose de sommes suffisantes (extinction du passif), ou quand la poursuite des opérations est rendue impossible en raison de l'insuffisance d'actif. La clôture peut aussi intervenir quand l'intérêt de la poursuite est disproportionné aux difficultés de réalisation des actifs résiduels (Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ).
Le principe de non-reprise des poursuites, et ses exceptions
- Principe : les créanciers ne recouvrent pas leurs actions individuelles (Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , I).
- Exceptions tenant à la créance : condamnation pénale, droits attachés à la personne du créancier (Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , I).
- Exceptions tenant au débiteur : faillite personnelle, banqueroute, procédure antérieure clôturée pour insuffisance d'actif dans les cinq ans, fraude (Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , II à IV).
- La caution ou le coobligé qui a payé peut poursuivre le débiteur (Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , III).
Clôtures accélérées et reprise éventuelle
En liquidation simplifiée, la clôture intervient dans les délais propres du régime (Art. L644-5 Article L644-5 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter de la décision ayant ordonné ou décidé l'application de la procédure simplifiée, le débiteur entendu ou dûment... En vigueur depuis le 24/05/2019 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). Après clôture pour insuffisance d'actif, la procédure peut être reprise s'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées, sur décision du tribunal.
Délais-clés
La clôture n'a pas de terme fixé d'avance. Le tribunal la prononce quand il n'y a plus rien à réaliser ou plus rien à répartir. Le jugement d'ouverture peut fixer un délai d'examen de la clôture, sans que ce délai soit une échéance couperet. La reprise de la procédure sur actif nouveau se demande dans les conditions et le délai prévus par la loi. Les instances en cours au jour de la clôture suivent leur propre calendrier, et peuvent survivre à la procédure. Le point pratique pour le dirigeant : la clôture ne se demande pas, elle se prépare. Un liquidateur qui dispose de tous les éléments clôture plus vite qu'un liquidateur qui relance.
Exemple concret
Une liquidation ouverte il y a dix-huit mois n'est toujours pas clôturée. Le dirigeant s'inquiète et y voit le signe qu'on lui reproche quelque chose. Trois causes bien plus banales expliquent l'attente. Un local reste à vendre, et le marché local est lent. Tant qu'il n'est pas cédé, il y a encore un actif à réaliser. Une instance prud'homale engagée avant l'ouverture est pendante. Son issue conditionne le montant d'une créance, donc la répartition. Enfin, une créance fiscale fait l'objet d'une réclamation dont l'administration n'a pas encore répondu. Aucune de ces trois causes ne concerne le dirigeant, et aucune ne se règle plus vite en s'inquiétant. Ce sur quoi il a prise est différent : répondre aux demandes du liquidateur dans la semaine, fournir les pièces qu'on lui réclame, signaler un actif qu'il aurait oublié. Une liquidation clôture d'autant plus vite que le dirigeant a été présent, ce qui est la seule chose utile à retenir de cette fiche.
Idées reçues
« La clôture, c'est la fin des ennuis. » C'est la fin de la procédure. Les cautions restent tenues, les éventuelles actions en responsabilité peuvent survivre, et certaines créances échappent au principe de non-reprise des poursuites. « La clôture pour insuffisance d'actif efface tout. » Elle interdit en principe aux créanciers de reprendre leurs poursuites individuelles, avec des exceptions que la loi énumère. Ce n'est pas un effacement, c'est une extinction de la voie d'exécution. « Une liquidation qui dure, c'est mauvais signe. » Pas nécessairement. Elle attend souvent une vente, une instance en cours ou une répartition. La durée dit rarement quelque chose de la faute du dirigeant. « Après la clôture, je peux repartir immédiatement. » Sauf sanction personnelle prononcée, rien ne l'interdit. Le rebond est une préoccupation explicite du droit récent, et l'interdiction de gérer, quand elle existe, est écrite dans un jugement, pas sous-entendue.
Vrai / Faux
« La clôture pour extinction du passif est possible. » VRAI, lorsque tous les créanciers ont été désintéressés. C'est rare et c'est la meilleure issue. « Les créanciers recouvrent leur droit de poursuite après clôture pour insuffisance d'actif. » FAUX en principe, avec des exceptions limitativement prévues qu'il faut vérifier au cas par cas. « Le dirigeant caution est libéré par la clôture. » FAUX. L'engagement de caution survit et c'est souvent à ce moment que le créancier se manifeste. « Une procédure clôturée peut être reprise. » VRAI, notamment lorsqu'apparaissent des actifs non réalisés. « La clôture met fin aux fonctions du liquidateur. » VRAI, sous réserve des opérations de reddition et des instances en cours.
Quiz
1. La clôture pour insuffisance d'actif efface-t-elle les dettes ? Non. Elle interdit en principe la reprise des poursuites individuelles, avec des exceptions prévues par la loi. 2. Le dirigeant caution est-il libéré par la clôture ? Non. L'engagement de caution survit à la disparition du débiteur principal. 3. Une procédure clôturée peut-elle être reprise ? Oui, notamment en cas d'apparition d'actifs non réalisés. 4. Quelle est la meilleure issue possible ? La clôture pour extinction du passif, lorsque tous les créanciers ont été désintéressés. 5. Que peut faire un dirigeant pour accélérer la clôture ? Répondre vite et complètement au liquidateur, et signaler tout actif oublié.
[[L643-11]], clef de voûte du droit du rebond
La non-reprise des poursuites est une immunité d'exécution, non une extinction : la créance subsiste, seule l'action individuelle meurt. D'où les contentieux périphériques, inscription au fichier bancaire, compensation ultérieure, poursuite de la caution (Art. L622-28 Article L622-28 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêt conclus pour une du... En vigueur depuis le 01/10/2016 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → pour les intérêts, Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , III pour le recours après paiement). Le régime des exceptions se plaide strictement : la fraude s'établit, la condamnation pénale se constate, et le créancier qui invoque une exception supporte la preuve. Pour l'entrepreneur individuel, l'articulation avec la séparation des patrimoines (Art. L526-22 Article L526-22 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressorti... En vigueur depuis le 28/01/2024 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) redessine l'assiette même de la protection.
Le timing de la clôture, dernier arbitrage des organes
Clôturer tôt libère le débiteur et solde les frais ; clôturer tard épuise les actions (responsabilité Art. L651-2 Article L651-2 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , nullités Art. L632-1 Article L632-1 En vigueur Code de commerce · Du redressement judiciaire I. ― Sont nuls, lorsqu'ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants : 1° Tous les actes à titre gratuit translatifs de propriété mobilière ou immobilière ; 2° Tout contrat commutati... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , recouvrements). Le standard de Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , poursuite disproportionnée aux difficultés de réalisation, donne au tribunal l'outil d'une clôture d'opportunité, quitte à réserver la reprise. Les créanciers institutionnels arbitrent en professionnels : provisionner et tourner la page vaut souvent mieux qu'espérer un reliquat.
L'achèvement du plan (Art. L626-28 Article L626-28 En vigueur Code de commerce · De la sauvegarde Quand il est établi que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus, celui-ci, à la requête du commissaire à l'exécution du plan, du débiteur ou de tout intéressé, constate que l'exécuti... En vigueur depuis le 01/01/2006 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ) se constate, il ne se présume pas : le commissaire à l'exécution rend compte, le tribunal donne acte. La pratique recommande de solliciter le constat sans délai : il ferme le dossier, libère les garanties du plan et rend au dirigeant sa pleine liberté de gestion. Un plan achevé est le meilleur des certificats de crédit.
Questions fréquentes
Quelle est la portée exacte du I de [[L643-11]] ?
Il ne libère pas le débiteur de ses dettes, il paralyse l'exercice individuel des actions. La distinction est théorique mais elle produit des effets : les dettes subsistent, ce qui explique que les garants ne bénéficient pas de la paralysie et que la reprise des poursuites redevient possible dans les cas énumérés.
Comment s'apprécie le critère de disproportion de [[L643-9]] ?
Il autorise la clôture lorsque l'intérêt de la poursuite est disproportionné par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels. C'est une clause d'économie procédurale, introduite pour mettre fin aux liquidations qui s'éternisent sur des actifs invendables, et elle se sollicite par le liquidateur avec un état chiffré.
Quel est le régime de la prorogation du délai d'examen ?
Le tribunal fixe le délai dans le jugement d'ouverture et peut le proroger par décision motivée (Art. L643-9 Article L643-9 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tr... En vigueur depuis le 01/07/2014 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). L'exigence de motivation est le seul garde-fou contre les procédures indéfiniment prolongées, et elle est inégalement respectée.
Comment se combine la clôture avec le rétablissement professionnel ?
Le rétablissement professionnel efface les dettes éligibles (Art. L645-11 Article L645-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire La clôture de la procédure de rétablissement professionnel entraîne effacement des dettes à l'égard des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure, a été portée à la connais... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), là où la clôture pour insuffisance d'actif se borne à paralyser les poursuites. Le premier est plus protecteur mais son champ est étroit ; leur confusion conduit à des attentes déçues.
Quelle est la portée de l'exception tirée de l'infraction ?
Elle suppose que la culpabilité ait été établie (Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ), ce qui exclut la simple mise en cause. Les créanciers qui l'invoquent sur la foi d'une plainte ou d'une information en cours échouent, et la rédaction est délibérément protectrice.
Que produit la clôture pour extinction du passif sur les sanctions ?
Elle rétablit le débiteur ou les dirigeants dans tous leurs droits et les dispense ou relève de toutes les déchéances et interdictions, y compris après exécution d'une condamnation au titre de Art. L651-2 Article L651-2 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire Lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette... En vigueur depuis le 15/05/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → (Art. L653-11 Article L653-11 En vigueur Code de commerce · Des difficultés des entreprises Lorsque le tribunal prononce la faillite personnelle ou l'interdiction prévue à l'article L. 653-8, il fixe la durée de la mesure, qui ne peut être supérieure à quinze ans. Il peut ordonner l'exécution provisoire de sa d... En vigueur depuis le 15/02/2009 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → ). C'est la réhabilitation la plus complète de la matière.
Comment se traite la reprise de la procédure clôturée ?
Elle suppose la découverte d'actifs non réalisés ou d'actions non engagées dans l'intérêt collectif. Sa mise en œuvre pose la question du financement des opérations nouvelles, souvent tranchée par l'avance du demandeur ou du Trésor.
Quel est le sort des instances en cours au jour de la clôture ?
Celles engagées dans l'intérêt collectif peuvent être poursuivies par le liquidateur maintenu à cette fin. Le jugement de clôture précise ce point, et son silence est une source fréquente de difficultés lorsqu'une action en responsabilité était pendante.
La clôture éteint-elle le passif fiscal et social ?
Non. Elle paralyse les poursuites dans les conditions de Art. L643-11 Article L643-11 En vigueur Code de commerce · De la liquidation judiciaire I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle : 1° Pour... En vigueur depuis le 25/12/2022 · Source : Légifrance · Code de commerce Cliquer pour consulter l'article complet → , sous réserve de l'exception tenant aux manœuvres frauduleuses au préjudice des organismes de protection sociale, qui vise précisément ces créanciers. Le dirigeant qui a fraudé les cotisations n'est donc pas protégé.
Que vérifier systématiquement au moment de la clôture ?
Trois points, dans cet ordre : le fondement retenu, qui commande les effets ; la mention éventuelle d'une reprise possible ; et l'état des cautions personnelles, qui survivent à tout. Le dirigeant qui n'a pas traité ce dernier point pendant la procédure se retrouve seul face à la banque le lendemain de la clôture.
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