Revendication du prix de revente par le vendeur sous réserve de propriété
=========================================================================

[VOTRE RAISON SOCIALE]
            [Adresse]
            [SIREN]
            
            À l'attention de Maître [NOM]
            [Administrateur judiciaire de [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], s'il en a été désigné. À défaut d'administrateur, la présente doit être adressée non au mandataire judiciaire mais au débiteur lui-même, [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR], représenté par son [gérant / président], une copie étant faite au mandataire judiciaire ([[R624-13]]). Adaptez la ligne qui précède en conséquence.]
            [Adresse de l'étude]
            
            Lettre recommandée avec accusé de réception
            
            Objet : revendication du prix de revente de marchandises vendues sous réserve de propriété.
            
            Maître,
            
            Notre société a vendu à la société [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR] les marchandises suivantes, sous clause de réserve de propriété convenue par écrit au plus tard au jour de la livraison :
            
            - [DÉSIGNATION DES MARCHANDISES], facture [NUMÉRO] du [DATE] : [MONTANT] euros
            - [DÉSIGNATION DES MARCHANDISES], facture [NUMÉRO] du [DATE] : [MONTANT] euros
            
            Ces factures demeurent impayées à hauteur de [MONTANT TOTAL] euros.
            
            Il apparaît que ces marchandises ont été revendues par la société [RAISON SOCIALE DU DÉBITEUR] à [RAISON SOCIALE DU SOUS-ACQUÉREUR, si elle est connue] avant le jugement d'ouverture du [DATE], et que le prix de cette revente n'avait, à cette date, été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé entre le débiteur et le sous-acquéreur.
            
            En conséquence, nous revendiquons le prix de revente de ces marchandises, à concurrence de notre créance, et vous demandons de bien vouloir acquiescer à la présente demande.
            
            Vous trouverez ci-joint la copie des factures, du document contractuel portant la clause de réserve de propriété et des éléments établissant la revente.
            
            Nous vous prions d'agréer, Maître, l'expression de nos salutations distinguées.
            
            Fait à [VILLE], le [DATE]
            [Signature, nom et qualité]

---
Modèle indicatif fourni par SauverMonEntreprise.fr : à adapter à votre situation.
Il ne remplace pas un conseil personnalisé (avocat, expert-comptable, mandataire de justice).